Vous trouverez ci-dessous un rappel de quelques règles dont le respect
favorise le « bien vivre ensemble » :
1. Bruits de voisinage
Conformément à l’arrêté préfectoral du 18 mai 2006 relatif aux bruits de voisinage, l’utilisation d’outils, d ‘appareils susceptibles de causer de la gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, scie … est autorisée :
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- du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h30,
- les jours fériés de 10h à 12h.
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INTERDITS en dehors de ces plages horaires et le dimanche toute la journée.
2. Animaux
Les propriétaires d’animaux (chiens, chats, volailles, etc) sont tenus de prendre toute disposition propre à éviter une gêne pour le voisinage.
3. Brûlage des déchets de jardins
Le brûlage des déchets de jardins (tonte, végétaux, résidus de taille de haies, d’arbres fruitiers …) est interdit au même titre que les déchets ménagers. Le brûlage peut en effet être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée.
Par ailleurs, la combustion est en général peu performante ; elle est source de pollution et elle émet des imbrûlés qui nuisent à l’environnement et à la santé. Ces déchets peuvent être broyés ou acheminés vers une déchetterie.
Bon à savoir : le SYTEVOM (SYndicat de Traitement, d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères) peut accorder une aide à l’achat d’un broyeur. Les conditions d’octroi sont consultables sur le site www.sytevom.org.
4. Elagage des végétaux
Le long d’une voie communale ou départementale, les propriétaires sont tenus à une obligation d’élagage des branches et des racines à l’aplomb de la voie (cf article R.116-2 du code de la voirie) ne serait-ce que pour permettre la circulation des véhicules et en particulier des camions de ramassage des ordures ménagères.
